CGV

Conditions générales de vente, VERNEAU Laëtitia, zen animae.

A défaut de la signature de ce document, les CGV ci-après s’appliquent de plein droit dès lors que le client a convenu d’un rendez-vous avec VERNEAU Laëtitia, zen animae.

      Article 1 - Généralités :

  • Les présentes Conditions générales de Vente, ci-après dénommées CGV, s’appliquent à régir les relations entre VERNEAU Laëtitia zen animae, et ses clients, dans le cadre de la vente des prestations de services.

  • VERNEAU Laëtitia comportementaliste canin,et félin  intervient en tant que conseillère et guide afin que humains et chiens/chats vivent ensemble en harmonie.

  • Le client reconnaît avoir été informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci.

  • Le terme « le client » désigne la personne morale ou physique qui a fait appel à toutes prestations de services


     Article 2 - Tarifs et paiement

     Tarifs

  • Tous les tarifs sont indiqués sur mon site internet :  www.zen-animae.fr dans l'onglet "tarifs".

  • Le client s'engage à prendre connaissance des tarifs. Les prix sont exprimés en euros.

 

     Paiement

  • Le solde du paiement devra être réglé intégralement le jour même de la séance, sauf accord exprès de VERNEAU Laëtitia. Le paiement du solde pourra être effectué par chèque bancaire ou en espèces.

  • Le paiement des séances à distance devra se faire à l'avance, soit en espèces, chèque ou virement.

  • Retard ou défaut de paiement : Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement, donnera lieu à versement par le client d’une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 10% par jour de retard (Lutte contre les retards de paiement/article 53 de la Loi NRE ). Cette pénalité est calculée sur le montant restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

    Article 3 - Annulation et modification

  • Toute modification ou annulation de la prestation devra faire l'objet d'une demande par le client par mail, sms ou téléphone et prendra effet après accord exprès de VERNEAU Laëtitia.

  • Toute séance annulée moins de 48 heures à l'avance sans justificatif médical est due et facturée pour un montant minimal de 50€. Toute somme déjà versée restera acquise au Prestataire.

Article 4 - Cadre des rendez-vous

  • La méthode de travail est basée sur la coopération du chien. Tout le processus se fera dans le respect de l’intégralité physique et psychique de l’animal.

  • Lors des séances, seuls les colliers plats et harnais sont acceptés. Les colliers étrangleurs ou à pointes ne sont pas les bienvenus.

  • Les prestations de visites à domicile et promenades visent à proposer un service aux clients en cas d’absence ponctuelle ou prolongée.  Un double des clés sera remis avant la première prestation, et sera rendu en main propre ou dans la boite aux lettres à la fin de celle-ci.

  • La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par appel téléphonique, SMS, mail avec le client.

Article 5 - Nature des obligations du Prestataire

  • Les prestations de services offrent une garantie de moyens mais les résultats restent étroitement liés à l’investissement et au travail du client réalisé de son côté, entre chaque séance. L’implication du client est une absolue nécessité quant à la résolution du problème et il demeure seul responsable des résultats du coaching et de ses conséquences, que les objectifs de départ soient atteints ou non.

  • Pour chaque prise en charge, un suivi est assuré, durant une période maximale de 2 mois après le dernier rendez-vous. Il s’effectue de préférence par mail, et tient compte des congés, des week-end et des jours fériés. En aucun cas il ne pourra se substituer à une séance supplémentaire que VERNEAU Laëtitia jugerait nécessaire pour pouvoir résoudre le problème soulevé ou répondre aux questions posées.

  • Dans le cas où la situation présentée dépasserait les limites de compétence de VERNEAU Laëtitia, cette dernière s’engagerait alors à trouver un professionnel susceptible d’aider le client. Le suivi et la responsabilité de VERNEAU Laëtitia s’arrêteraient dés lors que les coordonnées du professionnel auront été communiquées au client.

  • VERNEAU Laëtitita s'engage à :
     

    • Donner les éléments de psychologie canine nécessaires à la compréhension de l’animal.

    • Adapter les leçons au caractère de l’animal et aux attentes du client en matière d’éducation ou de rééducation.

    • Prendre en compte les difficultés rencontrées par le client et proposer des solutions concrètes.

    • Tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration au comportement du chien tout au long du processus d’éducation ou de rééducation.

Article 6 - Les obligations du client

  • Le client a obligation de fournir à VERNEAU Laetitia toutes les informations que ce dernier juge nécessaires, et cela tout au long du suivi.

  • Le client reste responsable de son chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier.

  • Le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.

  • Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, notamment du point de vue caractériel et physiologique.

  • A l’issue du bilan comportemental, un programme est proposé au client. Au terme du bilan comportemental, le client peut choisir de poursuivre le suivi avec VERNEAU Laetitia ou de cesser toute collaboration. Dans ce second cas, il ne peut être imputé au prestataire aucune dégradation de la situation.proposé au client. Au terme du bilan comportemental, le client peut choisir de poursuivre le suivi avec VERNEAU Laetitia ou de cesser toute collaboration. Dans ce second cas, il ne peut être imputé au prestataire aucune dégradation de la situation.

  • Le programme proposé par VERNEAU Laëtitia doit être scrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer suivant les progrès observés par le prestataire. Toute initiative prise par le client qui n’a pas été validé par le prestataire n’engage que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité de VERNEAU Laetitia.

  • Le client est conscient que le travail personnel est indispensable pour que les progrès soient significatifs. Pour obtenir de bons et durables résultats, la famille doit s’investir pleinement dans l’éducation du chien et suivre scrupuleusement les conseils du comportementaliste. Si aucun travail personnel n’était effectué, VERNEAU Laetitia ne saurait être tenue pour responsable de l’échec du processus.

  • Le client s’engage à bannir tout matériel et toutes technique basés sur la douleur/ l’intimidation / la peur / la mise en difficulté du chien, y compris dans le cadre d’une intervention avec un autre professionnel et y compris en dehors des séances de coaching. Il reconnaît être informé du fait qu’en plus d’atteindre fortement le bien-être du chien, cela pourrait aggraver le problème et devenir dangereux pour l’entourage. Il reconnaît également être informé du fait que cela serait contre- productif vis-à-vis des solutions abordées lors du coaching. En cas du non-respect de cet engagement, le client ne saurait tenir la coach pour responsable en cas d’inefficacité du coaching ou d’aggravation du problème.

Article 7 - Chien mordeur ou catégorisé

  • En cas de consultation pour agressions sur humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi "chien mordeur" si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir la coach pour responsable.

  • Le chien devra, dans ce cas, être muselé avec une muselière de taille adaptée type panier (de préférence BASKERVILLE). Les consignes de sécurité indiquées par VERNEAU Laetitia avant la consultation devront être respectées à la lettre.

  • En cas de mise en danger de VERNEAU Laetitia, et des éventuelles personnes l'accompagnant, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait en commissariat et en mairie.

  • En cas de consultation pour un chien catégorisé, le client devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chiens "dits dangereux", de catégorie 1 à 2.

Article 8 – Propriété intellectuelle

  • Les fiches-conseils, les photos et vidéos données au client sont la propriété intellectuelle de VERNEAU Laetitia au titre de droit d’auteur. Elles ne peuvent donc être copiées ou diffusées sans son autorisation écrite.

Article 9 – Photos et vidéos

  • Le client autorise VERNEAU Laetitia, à éventuellement le photographier et le filmer, ainsi que son chien, et à utiliser leur image.

  • En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise VERNEAU Laetitia, en qualité de chef d'entreprise, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prises dans le cadre de la présente.

  • Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par VERNEAU Laetitia, sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits(notamment presse, livre, vidéo, exposition, publicité, site Internet, réseaux sociaux, etc.).

  • VERNEAU Laetitia s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s'interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

Article 10 - Incapacité de travail

  • En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, VERNEAU Laetitia se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que VERNEAU Laetitia se doit d’en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Article 11 -  Confidentialité

  • Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

Article 12 – Assurance

  • Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle à la MATMUT.

VERNEAU Laetitia, zen-animae -Siret : 900 382 789 00015

Attestation de connaissances N° 2021/2fd8-73a5